Nous vous informerons régulièrement sur les informations clés du cadre réglementaire.

Concernant la sortie de la CCAM 46, nous avons regroupé d’autres éditeurs et la FNMR afin de repousser sa sortie « sauvage », avec des outils livrés en dernière minute. Nous allons continuer à travailler dans ce sens. À ce stade, nous avons envoyé un mail à l’ensemble de nos clients pour recueillir votre point de vue sur les perturbations occasionnées, et avons reçu très peu de réponses. Or, pour faire avancer les Pouvoirs Publics nous avons besoin de votre aide. Merci d’avance pour votre mobilisation future.

La CCAM 47 est prévue pour application le 15 juin et ne concerne pas la Radiologie.

Concernant l’introduction du tiers payant généralisé, depuis le 1er janvier 2017, tous les patients peuvent se voir proposer par leur médecin le tiers payant sur la part remboursée par l’assurance maladie. Mais il s’agit pour l’instant d’une simple faculté et non d’une obligation. À partir du 1er décembre 2017, le tiers payant partiel deviendra un droit pour tous, puisque le dispositif sera rendu obligatoire.

Aucune sanction n’avait cependant été prévue par la loi de santé de 2016 pour les médecins qui refuseraient d’appliquer la mesure, limitée par le Conseil constitutionnel à la seule part dite remboursée par la « Sécu ».

Reste à voir les nouvelles orientations que donnera la nouvelle ministre des solidarités et de la santé, madame Agnès Buzyn…

Vous souhaitez que nous développions cette rubrique dans les prochaines lettres d’information ?
Nous vous invitons à nous le dire.